OBJET DU TRAITEMENT
La présente politique de confidentialité décrit comment la Caisse des Écoles du 11e collecte, utilise et protège les informations personnelles que nous recevons par email de nos adhérents.
1. Collecte des informations
Nous collectons des informations personnelles lorsque vous vous inscrivez en tant qu’adhérent ou lorsque vous nous contactez par email. Les informations que nous pouvons collecter incluent, sans s’y limiter :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
La base légale nous permettant de collecter et de traiter vos données dans ces différents cas est l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement (cf. article 6.1.e du RGPD).
2. Utilisation des informations
Les informations que nous collectons peuvent être utilisées pour :
- Gérer votre adhésion
- Communiquer avec vous concernant nos activités, événements, et autres informations pertinentes
- Répondre à vos demandes ou questions
- Améliorer nos services et nos communications
3. Conservation des données
Nous conservons vos informations personnelles pour une durée maximale de 3 ans. Au-delà de ce délai, vos données personnelles seront supprimées de nos systèmes, sauf si une obligation légale exige leur conservation.
4. Protection des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.
5. Partage des informations
Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons vos informations personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour répondre à une demande de votre part ou si la loi l’exige.
6. Droits des adhérents
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données dans certaines situations.
7. Données de géolocalisation
Afin de vous permettre de bénéficier plus simplement des fonctionnalités « Points d’intérêts » et « signalement d’incidents », nous avons besoin de collecter des données relatives à votre localisation. Ces données sont recueillies uniquement si vous y consentez lors du lancement de la fonctionnalité. Vous pouvez d’ailleurs retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de localisation de votre téléphone.
8. Cookies et traceurs
Lorsque vous utilisez l’application, certaines données personnelles sont susceptibles d’être collectées (cookies). Ces données sont recueillies de façon obligatoire dans le seul but de permettre le bon fonctionnement de l’application.
9. Contact
Pour exercer vos différents droits (accès, rectification, portabilité, opposition, limitation et effacement), ou pour tous renseignements complémentaires, il vous suffit de contacter le délégué à la protection des données dont les coordonnées vous sont indiquées ci-dessous par courrier postal ou électronique :
cde11communication@cdeparis11.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
10. Pour plus d’informations
Pour de plus amples informations sur les principes de protection de vos données personnelles nous vous invitons à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr